personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

inspecteur général des affaires sociales

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

2° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

directeur adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

7

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007

élèves de l'Ecole normale supérieure

PREMIER CONCOURS

Groupe Sciences sociales (B/L)